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Conditions générales de vente

  DE LA BOUTIQUE  FMPA 


 

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CONTACT

Date de mise-à-jour : 12/07/2014


LIVRAISON UNIQUEMENT EN FRANCE.

PAIEMENT
UNIQUEMENT PAR PAYPAL.

 

  - CONDITIONS : ACCEPTATION

Attention, tout contact avec fmpacaubet.com devra se faire dans le respect d'autrui, aucune insulte ne devra être dites ou écrite, ni de votre part , ni de notre part.
Une erreur, de notre part ou de votre part, est toujours possible si elle est involontaire, par conséquent les contacts devront être courtois et lisibles.
Une bonne communication et le respect d'autrui font partis de nos conditions primordiales.

En commandant sur fmpacaubet.com , vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre fmpacaubet.com et vous. Elles s'appliquent notamment aux conditions de communication, de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu'aux produits vendus sur la boutique fmpacaubet.com, et par l'entreprise fmpa.
 

  - NOS PRODUITS SUR LA BOUTIQUE

La plupart des produits proposés DANS LA BOUTIQUE par fmpacaubet.com sont disponibles en stock dans la quantité indiqué dans votre panier pour chaque article.
Si les articles que vous cochez sont indisponibles au moment où vous preparez votre commande, un message s'affiche sur votre écran pour vous indiquer la rupture de stock de ce produit.

Tous nos produits présentés dans la boutique fmpacaubet.com sont neufs, intact et non abimés.

En cas de rupture exceptionnelle de stock, nous vous communiquons les délais d'approvisionnement qui sont nécessaires pour obtenir le produit indisponible. Les produits sont présentés sur notre site avec la plus grande exactitude . Toutefois, si des erreurs involontaires ont pu se produire sur cette présentation, la responsabilité de fmpacaubet.com ne pourrait être engagée. Les offres de produits, les tarifs et modalités de livraison sont toujours visibles sur le site.


 - LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, comme défaut de paiement, adresse erronée ou incomplète, ou autre problème, fmpacaubet.com se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à ce que le problème soit résolu. Nous ne serons pas tenus responsable de ce retard. Toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent. fmpacaubet.com ne saurait donc être tenu pour responsables des conséquences provoquées en cas d'erreurs des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

  -  PAIEMENT

 Paiement uniquement avec un compte PAYPAL ET EN EURO:

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, en Euro. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée.

- Paiement avec un compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé vers la plateforme PayPal.

Nous utilisons le paiement par paypal proposé sur le site WIFEO qui nous héberge.

  - PRIX ET FACTURES

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA  et des frais d'emballage.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, ainsi que sur la confirmation de commande et dans votre panier.
La facture est éditée en Euros par la société fmpa (fmpacaubet.com).
 

  - LA LIVRAISON

LIVRAISON UNIQUEMENT EN FRANCE.

Livraison en France métropolitaine .

Le service  Colissimo de la poste assure la livraison de votre colis à domicile . En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de quelques jours(voir sur votre bordereau de passage de la poste) pour retirer votre colis au bureau de la poste indiqué sur le bordereau avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, nous prendrons contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires en accord avec vous.
Toutefois, les frais de réexpédition seront à votre charge.


Livraison dans les DOM TOM
AUCUNE LIVRAISON DANS LES DOM TOM

Livraison en Europe (sauf FRANCE)
AUCUNE LIVRAISON HORS DE LA FRANCE

 

Livraison hors Europe
AUCUNE LIVRAISON HORS EUROPE
 

Lieu et délais de livraison
Une commande peut être expédiée  à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont affichés en stock dans votre panier.

- Nous ne procédons pas à des expéditions partielles car le calcul des frais de port est effectué pour un seul envoi.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers fmpacaubet.com.
En cas de forces majeures,  fmpacaubet.com peut se décharger de son obligation de livrer: Ex : Les grèves, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle de fmpacaubet.com.
 

La livraison de nos produits est assurée SEULEMENT EN FRANCE.
 

Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Les frais de port apparaissent  dans votre panier une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter chez fmpacaubet.com.
 

Colis livré en mauvais état, ouvert ou écrasé etc...
Si le colis présente des avaries, traces d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur ou du postier et le refuser si des articles sont cassés ou manquants, ou abîmés. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de poste le motif de ce refus: "colis abimé" ou " articles manquants" ou "colis ouvert" , faire un constat détaillé avec le postier et prendre contact immédiatement avec fmpacaubet.com par messagerie ou rubrique contact. Une photo de la casse pourra vous être demandée.
Si ces procédures ne sont pas respectées, fmpacaubet.com se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits, articles, et de transport.
 

Colis livré hors délai
Nous faisons au plus rapide et dès que possible pour expédier votre commande .
Nous expédions, si cela nous est possible, votre colis le lendemain de votre commande (jour ouvrable de la poste)

Mais nous rajoutons 2 jours de plus dans le délai de livraison de la poste, cela pour préparation de commande.

Aucun retard de livraison (hors retard de la poste) ne pourra nous être retenu.
Mais nous nous engageons à envoyer votre commande dans les plus brefs délais (2 jours maximum après votre confirmation de commande sur notre site fmpacaubet.com .)

Nous ne sommes pas tenus responsables des retards constatés si :

- adresse ou coordonnées mal renseignés ou manquantes (ex: code porte , numéro manquant ...)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables(neige, inondation, tempete...)
- cas de force majeure (accident sur la route, catastrophes naturelles, guerre...)
- commande incomplète le jour de la commande.
- ou tout autre retard involontaire de notre part, ou de la part de la poste.
 

  - NOS GARANTIES

Nous préparons votre commande avec le plus grand soin et sérieux.
Tous nos produits sont expédiés NEUFS , et jamais utilisés.

Paiement sécurisé:
Nous utilisons le paiement par paypal proposé sur le site WIFEO qui nous héberge.
 

Article cassé ou non-conformité du bien livré:
Bien que nous préparions avec le plus grand soin votre commande, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler cette anomalie imprévue par e-mail en complétant ce formulaire de contact. Une photo explicative pourra vous être demandée.
 

  - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
Dans ce cas, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des articles.
Les frais de port de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Tous nos articles étant expédiés NEUFS et non utilisés, nous exigeons un retour de ces articles dans le même état NEUF et non utilisés.

L'article doit être retourné intact dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (accessoire, notice, ...). En cas d'exercice du droit de rétractation, fmpacaubet.com s'engage à vous rembourser l'article retourné.
Après réception, fmpacaubet.com dispose de 5 jours pour vérifier l'état de l'article et pratiquer une décote s'il considère qu'il a été essayé ou utilisé, au-delà de ce qui est normal pour essayer le produit.
 

Exceptions à ce droit de rétractation :

- Le non-remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client. fmpacaubet.com travaille avec des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références, et dont la plupart sont installés en France.
Un produit alimentaire s'il a été ouvert ou utilisé, ou consommé ne pourra faire l'objet d'une reprise, d'échange ou de remboursement.
 

Comment exercer votre droit de rétractation ?
Vous devez informer fmpacaubet.com de votre décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai prévu, votre rétractation, par mail.
fmpacaubet.com vous confirmera la réception de la rétractation.
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, complet, en bon état, et non utilisé, en y joignant impérativement les accessoires d'origine, notices d'emplois et une copie de la facture au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 121-21-2.

En cas de retour : Protéger impérativement les marchandises pour le transport.
fmpacaubet.com s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection des articles livrés et à l'emballage des produits qu'il vous livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, afin qu'ils nous parviennent sans dommage. S'il est constaté par fmpacaubet.com (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, abimé, ou utilisé, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

- GARANTIE.

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque articles . Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par mail. (rubrique contact)

 

- RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou manquement, s'il est dû à une cause en dehors de notre contrôle : Cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits et articles qui sont vendus sur le site fmpacaubet.com.
 

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.
 

 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site internet,  nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions,  au moment où vous nous commandez un article, sauf si un changement des Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.
 

- DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations sont  indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.

Aucune de vos données personnelles ne sera transmises à qui que ce soit.
( Sauf bien sur au bureau de Poste pour livraison de votre commande).

Vos données personnelles ne servent qu'au traitement administratif de votre commande et de votre facture.

Une déclaration à la CNIL a été déposée par l'entreprise fmpa. (Numéro 1782752)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:

 

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